Vérifier les pièces d'un dossier notarial
Une étude reçoit surtout des pièces qu'elle n'a pas produites : un titre transmis par un confrère, une carte d'identité scannée à l'accueil, un relevé bancaire apporté par un client. Ces outils les lisent et rendent compte de ce qu'elles portent — les clés de contrôle que leurs identifiants permettent de recalculer, les traces qu'une modification laisse derrière elle, le plan d'un acte de quarante pages. Aucun ne dit qu'une pièce est régulière : ils montrent ce qui se vérifie, et la conclusion vous revient.
Les documents que vous recevez
Ce que chacun porte en lui, et qui se vérifie sans rien croire sur parole.
- Un titre de propriété
- Trente à cent pages au gabarit de la publicité foncière, dont le sommaire se dresse tout seul : les titres sont repérés à leur corps et rangés en signets, de sorte que l'effet relatif et la désignation s'atteignent d'un clic au lieu de se chercher.
- Une pièce d'identité
- La bande de lecture optique d'une carte, d'un passeport ou d'un titre de séjour porte ses propres chiffres de contrôle. Ils se recalculent, et un chiffre qui ne tombe pas juste est un fait, pas une appréciation.
- Un relevé bancaire
- La clé d'un IBAN se recalcule par un reste modulo 97, et la police de chaque montant se lit mot par mot : un chiffre retapé par-dessus l'original n'a presque jamais la même police que la ligne qui le porte.
Les outils que ce métier emploie
- Sommaire d'un acte notariéPoser les titres d'un acte en signets, pour le consulter par clause plutôt qu'en le déroulant.Traité sur nos serveurs, en FranceUtiliser l'outil
- Examiner un documentRelever les traces d'une retouche sur un document reçu.Traité sur nos serveurs, en FranceUtiliser l'outil
- Reconnaissance de texte (OCR)Reconnaître le texte d'un PDF scanné pour pouvoir le chercher, le sélectionner et le copier.Traité sur nos serveurs, en FranceUtiliser l'outil
- Signer un documentApposer votre signature sur un PDF, et parapher les autres pages.Traité sur votre appareilUtiliser l'outil
Questions fréquentes
- Un rapport d'examen prouve-t-il qu'une pièce est régulière ?
- Non, et il ne l'écrit jamais. Il dit ce qu'il a lu et ce qu'il a recalculé : une clé juste ou fausse, une police qui diffère du reste de la ligne, une signature qui ne couvre qu'une partie du fichier. Ce sont des faits à verser au dossier, que vous pouvez refaire à la main ; la conclusion reste la vôtre.
- Puis-je déposer un acte de quarante pages ?
- Le sommaire d'un acte travaille sur les premières pages au-delà du plafond de votre formule, et vous rend le document entier avec ces pages planifiées. Les plafonds de chaque formule sont écrits sur la page des tarifs, et l'examen d'une pièce, lui, les applique page par page.